Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 9 mai 2026
1. Acceptation
L'accès et l'utilisation du site elyashapewear.fr (ci-après « le Site ») impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute personne n'acceptant pas les présentes CGU est priée de quitter le Site.
2. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Elya ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données pouvant en résulter.
3. Compte client
La création d'un compte client est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus). Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou commande effectuée depuis son compte sera réputée effectuée par le titulaire du compte.
En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse, le client doit en informer immédiatement Elya. Elya se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte présentant un comportement suspect ou contraire aux présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logo, graphismes, structure, code source, descriptions produits) est la propriété exclusive d'Elya ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Elya, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Utilisation des avis clients
En publiant un avis sur le Site, le client accorde à Elya une licence non-exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle d'utilisation, reproduction et adaptation de cet avis à des fins commerciales et marketing. Elya se réserve le droit de modérer, retirer ou refuser de publier tout avis non conforme à la législation, aux bonnes mœurs, ou jugé inapproprié.
6. Limitation de responsabilité
Elya ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles
- Des dysfonctionnements liés à la connexion internet du client
- Des contenus de sites tiers liés au Site
- Des conséquences de l'utilisation des produits non conforme à leur destination
La responsabilité d'Elya est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
8. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, après tentative préalable de résolution amiable. Pour les consommateurs résidant dans l'UE, la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.